Les propositions de nos élus
Retrouvez l'ensemble des amendements portés par nos élus à l'occasion des assemblées plénières du Conseil régional des Pays de la Loire ⇩

Amendement – Un lieu minimum par département pour l’accueil des femmes victimes de violence
SESSION des 20 et 21 octobre 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : TOME 7 – Culture, sports, vie associative, bénévolat, solidarités, civisme et égalité hommes

Amendement – Objectif d’économies de CO2 dans les contrats de territoire
SESSION des 20 et 21 octobre 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : TOME 1 : Finances, ressources humaines, commande publique, affaires européenne, et relations extérieures

Amendement – Tarification solidaire dans les transports
SESSION des 20 et 21 octobre 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : TOME 1 : Finances, ressources humaines, commande publique, affaires européenne, et relations extérieures

Amendement – Soutien aux actions pédagogiques dans les lycées
SESSION des 20 et 21 octobre 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : TOME 1 : Finances, ressources humaines, commande publique, affaires européenne, et relations extérieures

Amendement – Chauffage à 19 °C dans les salles de classe des lycées de la Région
SESSION des 20 et 21 octobre 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : TOME 1 : Finances, ressources humaines, commande publique, affaires européenne, et relations extérieures

Amendement – Mise en place d’une conférence des lycées face à la hausse des coûts de l’énergie 
SESSION des 20 et 21 octobre 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : TOME 1 : Finances, ressources humaines, commande publique, affaires européenne, et relations extérieures

Amendement – Lutte contre la précarité : suppression de la prime aux jobs étudiants
SESSION des 20 et 21 octobre 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : TOME 7 – Culture, sports, vie associative, bénévolat, solidarités, civisme et égalité hommes

Amendement – extinction nocturne des panneaux lumineux dans les lycées
SESSION des 20 et 21 octobre 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : TOME 1 : Finances, ressources humaines, commande publique, affaires européenne, et relations extérieures

Amendement – Faire des Pays de la Loire la première région anti-gaspi de France
SESSION des 20 et 21 octobre 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : TOME 7 – Culture, sports, vie associative, bénévolat, solidarités, civisme et égalité hommes

Amendement – Remettre en place le Conseil Régional des Jeunes
SESSION des 20 et 21 octobre 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : TOME 7 – Culture, sports, vie associative, bénévolat, solidarités, civisme et égalité hommes

Amendement – Supprimer le dispositif de parrainage entre les élus régionaux et des classes de lycéens
SESSION des 20 et 21 octobre 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : TOME 7 – Culture, sports, vie associative, bénévolat, solidarités, civisme et égalité hommes

Amendement – Garantir des interlocuteurs élus et administratifs dédiés aux questions associatives
SESSION des 20 et 21 octobre 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : TOME 7 – Culture, sports, vie associative, bénévolat, solidarités, civisme et égalité hommes

Amendement – Création d’une plateforme de ressources pour les associations
SESSION des 20 et 21 octobre 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : TOME 7 – Culture, sports, vie associative, bénévolat, solidarités, civisme et égalité hommes

Amendement – Concertation avec le monde associatif pour des priorités réellement partagées et création d’une cellule d’observation de la vie associative régionale
SESSION des 20 et 21 octobre 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : TOME 7 – Culture, sports, vie associative, bénévolat, solidarités, civisme et égalité hommes

Amendement – Aider à l’échelon régional l’action du Défenseur des Droits
SESSION des 20 et 21 octobre 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : TOME 7 – Culture, sports, vie associative, bénévolat, solidarités, civisme et égalité hommes

Amendement – Correction d’une erreur textuelle laissant penser que les violences faites aux enfants ne sont qu’un corollaire des violences faites aux femmes
SESSION des 20 et 21 octobre 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : TOME 7 – Culture, sports, vie associative, bénévolat, solidarités, civisme et égalité hommes

Amendement – Promouvoir la mixité dans l’emploi auprès des recruteurs
SESSION des 20 et 21 octobre 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : TOME 7 – Culture, sports, vie associative, bénévolat, solidarités, civisme et égalité hommes

Amendement – Agir en complémentarité avec les départements pour sensibiliser au plus tôt aux stéréotypes
SESSION des 20 et 21 octobre 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : TOME 7 – Culture, sports, vie associative, bénévolat, solidarités, civisme et égalité hommes

Amendement – Détail dans le SRADDET des étapes et des moyens pour atteindre la neutralité carbone
SESSION des 20 et 21 octobre 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : TOME 1 : Finances, ressources humaines, commande publique, affaires européenne, et relations extérieures

Amendement – Ajout du critère primordial de souveraineté alimentaire dans le soutien à la méthanisation
SESSION des 20 et 21 octobre 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : TOME 1 : Finances, ressources humaines, commande publique, affaires européenne, et relations extérieures

Amendement – Pare-choc énergétique : soutien à la transition énergétique des petites entreprises et aide à l’achat d’un véhicule propre pour les artisans 
SESSION des 20 et 21 octobre 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : TOME 1 : Finances, ressources humaines, commande publique, affaires européenne, et relations extérieures

Amendement – Création d’un Pass’Renov’ pour avancer les coûts des travaux de rénovation
SESSION des 20 et 21 octobre 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : TOME 1 : Finances, ressources humaines, commande publique, affaires européenne, et relations extérieures

Amendement – Evaluation du dispositif AREEP (Aide Régionale aux Économies d’Énergie pour les Particuliers)
SESSION des 20 et 21 octobre 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : TOME 1 : Finances, ressources humaines, commande publique, affaires européenne, et relations extérieures

Amendement – Modification du titre 2 du rapport sur l’énergie
SESSION des 20 et 21 octobre 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : TOME 1 : Finances, ressources humaines, commande publique, affaires européenne, et relations extérieures

VOEU DE SOUTIEN AU PLANNING FAMILIAL
Voeu présenté par le groupe Printemps des Pays de la Loire SESSION DU 24 mars 2022 Voeu relatif au soutien aux Planning Familiaux dans le

Amendement visant à corriger l’oubli des QPV dans les décisions finales du rapport
SESSION des 23 et 24 juin 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : Tome 5 – Transports, mobilité, infrastructures // Mission 2 : le combat pour

Amendement relatif à l’organisation d’une politique régionale de contractualisation souple et efficace
SESSION des 23 et 24 juin 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : Tome 5 – Transports, mobilité, infrastructures // Mission 2 : le combat pour

Amendement rédactionnel relatif à la prise en compte des handicaps – ADOPTÉ
SESSION des 23 et 24 juin 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : Tome 5 – Transports, mobilité, infrastructures // Mission 2 : le combat pour

Renforcement du dialogue stratégique autour de la déclinaison des objectifs de dimension régionale
SESSION des 23 et 24 juin 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : Tome 5 – Transports, mobilité, infrastructures // Mission 2 : le combat pour

Inscription dans le corps de texte du rapport des compétences emploi, culture et sport de la Région – ADOPTÉ
SESSION des 23 et 24 juin 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : Tome 5 – Transports, mobilité, infrastructures // Mission 2 : le combat pour