Les propositions de nos élus
Retrouvez l'ensemble des amendements portés par nos élus à l'occasion des assemblées plénières du Conseil régional des Pays de la Loire ⇩
Question orale relative au logement étudiant
La session régionale du 20 juin 2024 a été l’occasion pour les élus d’interroger la majorité régionale sur la politique menée en matière de logement
Amendement – Compléter le Plan régional en faveur de la Haie 2024-2030
SESSION des 21 et 22 décembre 2023 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE Priorité 3 : Promouvoir une écologie positive Rapport T 100 – Préserver la biodiversité et
Amendement – Etat des lieux des besoins des associatifs de la solidarité
SESSION des 21 et 22 décembre 2023 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRETOME 7 : Culture, sports, vie associative, bénévolat, solidarités, civisme et égalité hommes femmes S105
Amendement – Etude sur le recours à l’IVG en Pays de la Loire
SESSION des 21 et 22 décembre 2023AMENDEMENT AVEC IMPACT BUDGÉTAIRETOME 7 : Culture, sports, vie associative, bénévolat, solidarités, civisme et égalité hommes femmes S105 –
Amendement – Revoir et adapter le dispositif des bourses régionales
SESSION des 21 et 22 décembre 2023AMENDEMENT BUDGÉTAIRE :TOME 3 : Jeunesse, emploi, formations, lycée et orientationAgir en faveur de l’emploi et des entreprisesE503 -Financer
Amendement – Délégation de la gestion des bourses régionales au CROUS Nantes Pays de la Loire
SESSION des 21 et 22 décembre 2023 AMENDEMENT NON BUDGÉTAIRE :TOME 3 : Jeunesse, emploi, formations, lycée et orientationDonner les meilleures chances de réussite à
Amendement – La création d’un fond de soutien au secteur du BTP
Création d’un fonds de soutien au secteur du BTP SESSION des 21 et 22 décembre 2023AMENDEMENT BUDGÉTAIRE :TOME 2 : Entreprises, développement international, numérique, croissance
Amendement – La mise en place de la tarification solidaire dans les cantines des lycées
SESSION du 21 et 22 décembre 2023 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : Tome 3 – Emploi, Apprentissage, formation professionnelle, insertionP1 : Agir en faveur de l’emploi et
Amendement – Un lieu minimum par département pour l’accueil des femmes victimes de violence
SESSION des 20 et 21 octobre 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : TOME 7 – Culture, sports, vie associative, bénévolat, solidarités, civisme et égalité hommes
Amendement – Objectif d’économies de CO2 dans les contrats de territoire
SESSION des 20 et 21 octobre 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : TOME 1 : Finances, ressources humaines, commande publique, affaires européenne, et relations extérieures
Amendement – Tarification solidaire dans les transports
SESSION des 20 et 21 octobre 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : TOME 1 : Finances, ressources humaines, commande publique, affaires européenne, et relations extérieures
Amendement – Soutien aux actions pédagogiques dans les lycées
SESSION des 20 et 21 octobre 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : TOME 1 : Finances, ressources humaines, commande publique, affaires européenne, et relations extérieures
Amendement – Chauffage à 19 °C dans les salles de classe des lycées de la Région
SESSION des 20 et 21 octobre 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : TOME 1 : Finances, ressources humaines, commande publique, affaires européenne, et relations extérieures
Amendement – Mise en place d’une conférence des lycées face à la hausse des coûts de l’énergie 
SESSION des 20 et 21 octobre 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : TOME 1 : Finances, ressources humaines, commande publique, affaires européenne, et relations extérieures
Amendement – Lutte contre la précarité : suppression de la prime aux jobs étudiants
SESSION des 20 et 21 octobre 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : TOME 7 – Culture, sports, vie associative, bénévolat, solidarités, civisme et égalité hommes
Amendement – extinction nocturne des panneaux lumineux dans les lycées
SESSION des 20 et 21 octobre 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : TOME 1 : Finances, ressources humaines, commande publique, affaires européenne, et relations extérieures
Amendement – Faire des Pays de la Loire la première région anti-gaspi de France
SESSION des 20 et 21 octobre 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : TOME 7 – Culture, sports, vie associative, bénévolat, solidarités, civisme et égalité hommes
Amendement – Remettre en place le Conseil Régional des Jeunes
SESSION des 20 et 21 octobre 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : TOME 7 – Culture, sports, vie associative, bénévolat, solidarités, civisme et égalité hommes
Amendement – Supprimer le dispositif de parrainage entre les élus régionaux et des classes de lycéens
SESSION des 20 et 21 octobre 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : TOME 7 – Culture, sports, vie associative, bénévolat, solidarités, civisme et égalité hommes
Amendement – Garantir des interlocuteurs élus et administratifs dédiés aux questions associatives
SESSION des 20 et 21 octobre 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : TOME 7 – Culture, sports, vie associative, bénévolat, solidarités, civisme et égalité hommes
Amendement – Création d’une plateforme de ressources pour les associations
SESSION des 20 et 21 octobre 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : TOME 7 – Culture, sports, vie associative, bénévolat, solidarités, civisme et égalité hommes
Amendement – Concertation avec le monde associatif pour des priorités réellement partagées et création d’une cellule d’observation de la vie associative régionale
SESSION des 20 et 21 octobre 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : TOME 7 – Culture, sports, vie associative, bénévolat, solidarités, civisme et égalité hommes
Amendement – Aider à l’échelon régional l’action du Défenseur des Droits
SESSION des 20 et 21 octobre 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : TOME 7 – Culture, sports, vie associative, bénévolat, solidarités, civisme et égalité hommes
Amendement – Correction d’une erreur textuelle laissant penser que les violences faites aux enfants ne sont qu’un corollaire des violences faites aux femmes
SESSION des 20 et 21 octobre 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : TOME 7 – Culture, sports, vie associative, bénévolat, solidarités, civisme et égalité hommes
Amendement – Promouvoir la mixité dans l’emploi auprès des recruteurs
SESSION des 20 et 21 octobre 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : TOME 7 – Culture, sports, vie associative, bénévolat, solidarités, civisme et égalité hommes
Amendement – Agir en complémentarité avec les départements pour sensibiliser au plus tôt aux stéréotypes
SESSION des 20 et 21 octobre 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : TOME 7 – Culture, sports, vie associative, bénévolat, solidarités, civisme et égalité hommes
Amendement – Détail dans le SRADDET des étapes et des moyens pour atteindre la neutralité carbone
SESSION des 20 et 21 octobre 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : TOME 1 : Finances, ressources humaines, commande publique, affaires européenne, et relations extérieures
Amendement – Ajout du critère primordial de souveraineté alimentaire dans le soutien à la méthanisation
SESSION des 20 et 21 octobre 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : TOME 1 : Finances, ressources humaines, commande publique, affaires européenne, et relations extérieures
Amendement – Pare-choc énergétique : soutien à la transition énergétique des petites entreprises et aide à l’achat d’un véhicule propre pour les artisans 
SESSION des 20 et 21 octobre 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : TOME 1 : Finances, ressources humaines, commande publique, affaires européenne, et relations extérieures
Amendement – Création d’un Pass’Renov’ pour avancer les coûts des travaux de rénovation
SESSION des 20 et 21 octobre 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : TOME 1 : Finances, ressources humaines, commande publique, affaires européenne, et relations extérieures