Amendement – Aider à l’échelon régional l’action du Défenseur des Droits

SESSION des 20 et 21 octobre 2022

AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE :

TOME 7 – Culture, sports, vie associative, bénévolat, solidarités, civisme et égalité hommes femmes

Mission 2 : le combat pour l’équité territoriale

Action 6 : renforcer notre qualité de vie

376 – Vie associative, égalité homme-femme, bénévolat et lutte contre la grande précarité 

Exposé des motifs 

Cet amendement ajoute une action de soutien régional à l’action du Défenseur des Droits, sous deux axes :

  • Faciliter, en lien avec les associations de solidarité, le recours au Défenseur des Droits. 

  • Soutenir les JADE (“Jeunes Ambassadeurs des Droits”). Âgés de 16 à 25 ans, les JADE sont les jeunes ambassadeurs et ambassadrices des Droits. Formés et encadrés par le Défenseur des Droits, ils réalisent une mission de service civique pendant laquelle ils vont à la rencontre de jeunes pour les sensibiliser à leurs droits. Ils interviennent ainsi dans les établissements scolaires (écoles, collèges, lycées et CFA), les structures de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse, les structures de loisirs, les hôpitaux et structures spécialisées (enfants en situation de handicap), et les associations de soutien aux mineurs non accompagnés.


Pilier de l’égalité réelle devant les Droits, le défenseur des Droits est aussi, par la mission JADE, un véritable outil de civisme et d’engagement. Cet amendement couvre donc toutes les dimensions de la stratégie « Égalité, Civisme et Engagement ».


Délibéré

Il est proposé, au sein de la stratégie « Égalité, Civisme et Engagement », annexée au rapport 376, page 7, d’ajouter, après l’action n°6, une action n°6bis* ainsi rédigée : 


Action n°6bis : Aider à l’échelon régional l’action du Défenseur des droits


En partenariat avec les associations de solidarité, la Région facilitera la création de relais permettant l’aide à la saisine du Défenseur des droits. La Région appuiera le dispositif JADE « Jeunes ambassadeurs des droits », et multipliera leurs interventions dans les lycées, CFA, et MFR ≫


Le chapeau introductif de la partie 1 de la stratégie, page 4, ainsi que le corps de texte du rapport 376, sont modifiés en conséquence. 


* La numérotation 6bis est temporaire et est utilisée pour définir son placement dans le document. Le cas échéant, il conviendra une fois la stratégie définitivement adoptée de revoir la numérotation des actions. 

Pour le groupe Printemps des Pays de la Loire,

Christophe Clergeau et Céline Véron

Les actus du groupe

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