SESSION des 20 et 21 octobre 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : TOME 1 : Finances, ressources humaines, commande publique, affaires européenne, et relations extérieures Mission 2 : le combat pour l’équité territoriale Action 6 : renforcer notre qualité de vie Rapport sur l’Énergie |
Exposé des motifs
Cet amendement est proposé pour que la Région prenne un engagement fort : permettre deux fois moins de consommation de tonnes de CO2 dans les projets financés grâce aux nouveaux contrats de territoires, en comparaison des contrats de territoires 2017-2020. Cet amendement nécessite une évaluation claire et transparente des projets soutenus entre 2017 et 2020, identifiant notamment les économies réalisées grâce aux projets financés par la Région, en matière de consommation d’eau, d’électricité et de gaz.
Délibéré Il est proposé, au sein du rapport « La Région acteur essentiel de la sobriété énergétique » annexé au rapport sur l’énergie, page 7, dans la partie “La Région soutient les pratiques de sobriété énergétique des acteurs du territoire”, d’ajouter la phrase suivante à la fin du premier paragraphe, après “gain énergétique de 40 %” : ≪ Dans le cadre de sa nouvelle politique de soutien aux territoires, la Région se fixe l’objectif ambitieux de diviser par 2 le nombre de CO2 consommés grâce aux projets soutenus, par rapport aux contrats de territoires 2017-2020. ≫ |
Pour le groupe Printemps des Pays de la Loire
Stéphane Ibarra, Cécile Dreure et Guillaume Garot