Création d’un fonds de soutien au secteur du BTP
| SESSION des 21 et 22 décembre 2023 AMENDEMENT BUDGÉTAIRE : TOME 2 : Entreprises, développement international, numérique, croissance verte, tourisme, innovation et enseignement supérieur et recherche E101 -Agir pour soutenir l’attractivité et le dynamisme économique de tous nos territoires. |
Exposé des motifs
2024 ne s’annonce pas sous les meilleurs hospices pour les entreprises du BTP. Les artisans et les TPE vont subir de plein fouet les retombées de la crise du logement, de l’augmentation du coût de l’énergie ou encore de l’inflation des prix des matériaux. Au niveau national, il est annoncé une baisse de 5.5% de l’activité ainsi que le risque de la suppression de 90 000 emplois. C’est donc tout un secteur qui va se retrouver en grande difficulté l’année prochaine.
Il est nécessaire que la Région apporte son aide à ces entreprises qui sont nombreuses sur le territoire.
| Délibéré Il est proposé, au sein du rapport “E101 – Agir pour soutenir l’attractivité et le dynamisme économique de tous nos territoires”, dans le point “4. Défendre une économie de proximité, vecteur de dynamisme et d’attractivité de nos territoires.” d’ajouter le point suivant : 4.4 – Le soutien au secteur du BTP Afin d’aider les entreprises artisanales et les TPE à faire face à la crise qui s’annonce, la Région s’engage à créer un fonds de soutien. Les bénéficiaires sont TPE et les artisans réalisant un chiffre d’affaires de moins de 2 millions d’euros et comptant moins de 10 salariés. Ils doivent avoir été créés avant le 31 décembre 2021 ou avoir fait l’objet d’une reprise avant le 31 décembre 2022. Il doivent également être sur une commune des Pays de la Loire et ne peuvent pas cumuler cette aide avec un mécanisme similaire venant d’une autre collectivité. Cela prendra la forme d’une subvention ou d’un prêt à taux 0. Le montage final du dispositif sera travaillé avec les représentants du secteur. Ce fonds de soutien permettra la pérennité financière des entreprises et des artisans ainsi que d’éviter la suppression d’emplois. Le financement de ce fonds de soutien se fera par la redirection de 2 millions d’euros (AE) du rapport E100 Agir à l’international vers le rapport amendé. |
Pour le groupe Printemps des Pays de la Loire
Véronique Mahé et Eric Provost
