SESSION des 20 et 21 octobre 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : TOME 1 : Finances, ressources humaines, commande publique, affaires européenne, et relations extérieures Mission 2 : le combat pour l’équité territoriale Action 6 : renforcer notre qualité de vie Rapport sur l’Énergie |
Exposé des motifs
Le groupe Printemps des Pays de la Loire se réjouit que soient évoqués pour la première fois des critères de soutien à la méthanisation. Cet amendement vise à inscrire la philosophie globale de ces critères, pour une méthanisation “durable et raisonnée”, et à ajouter le critère primordial de la souveraineté alimentaire, oublié dans le texte initial.
Délibéré Il est proposé, au sein du rapport « La Région acteur essentiel de la sobriété énergétique » annexé au rapport sur l’énergie, page 7, de modifier le paragraphe portant sur la méthanisation (les parties soulignées étant les ajouts) : ≪ Plus précisément, l’objectif de la Région est de soutenir le développement d’une méthanisation durable et raisonnée, vertueuse d’un point de vue environnemental et énergétique, inscrite dans des projets de territoire, génératrice de retombées locales, sans restreindre la capacité de production alimentaire. ≫ |
Pour le groupe Printemps des Pays de la Loire
Stéphane Ibarra, Jean-Louis Belliard et Dominique Deniaud