Nos propositions

SESSION du 24 mars 2022 AMENDEMENT AVEC IMPACT BUDGÉTAIRE : Tome 2 –  Entreprise, développement international, numérique, croissance verte, tourisme, innovation, enseignement supérieur et recherche Mission 1 : le combat pour l’emploi local // Action 1 : faire émerger les PME du futur Aide d’urgence pour soutenir l’UKRAINE Exposé des motifs :  Les Régions se …

Déblocage d’un Fonds de soutien à l’accueil de réfugiés ukrainiens Lire la suite »

SESSION du 24 mars 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE :  Tome 2 –  Entreprise, développement international, numérique, croissance verte, tourisme, innovation, enseignement supérieur et recherche Mission 1 : le combat pour l’emploi local // Action 1 : faire émerger les PME du futur Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) Exposé des motifs …

Inscription de l’enjeu rénovation énergétique dans le SRDEII Lire la suite »

SESSION du 24 mars 2022AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : Tome 2 –  Entreprise, développement international, numérique, croissance verte, tourisme, innovation, enseignement supérieur et rechercheMission 1 : le combat pour l’emploi localAction 1 : faire émerger les PME du futurSchéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) Exposé des motifs :  En Bourgogne Franche Comté, la …

Plan pour l’avenir de la filière automobile Lire la suite »

SESSION du 24 mars 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE :  Tome 2 –  Entreprise, développement international, numérique, croissance verte, tourisme, innovation, enseignement supérieur et recherche Mission 1 : le combat pour l’emploi local Action 1 : faire émerger les PME du futur Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) Exposé des motifs : …

Plan d’action pour l’avenir de la filière aéronautique Lire la suite »

SESSION des 16 et 17 décembre 2021  AMENDEMENT AVEC IMPACT BUDGETAIRE :  Modification d’AP  Nom et numéro du rapport :  Tome 5 – Territoires, ruralité, environnement, transition écologique et énergétique, eau, logement,  infrastructures numériques, sécurité et santé  Mission 2 : le combat pour l’équité territoriale  Action 5 : agir au plus près des habitants // …

Soutien aux territoires pour favoriser l’installation des agriculteurs Lire la suite »

SESSION des 16 et 17 décembre 2021 AMENDEMENT AVEC IMPACT BUDGÉTAIRE : Modification d’AE et de CP   Tome 7 – Culture, sports, vie associative, bénévolat, solidarités, civisme et égalité hommes femmes  Mission 2 : le combat pour l’équité territoriale // Action 6 : renforcer notre qualité de vie 315 – Arts Visuels Exposé des …

Pour le maintien du budget alloué aux radios associatives Lire la suite »

SESSION des 16 et 17 décembre 2021 AMENDEMENT AVEC IMPACT BUDGÉTAIRE : Modification d’AE et de CP Tome 5 – Transports, mobilité, infrastructures Mission 2 : le combat pour l’équité territoriale Action 4 : développer les infrastructures et les réseaux de demain 534 / Transports interurbains Exposé des motifs  Si la précarité de la jeunesse …

Expérimentation de la gratuité des transports interurbains pour les 18-26 ans Lire la suite »

SESSION des 16 et 17 décembre 2021 AMENDEMENT AVEC IMPACT BUDGÉTAIRE : Modification d’AE et de CP Tome 5 – Transports, mobilité, infrastructures // Mission 2 : le combat pour l’équité territoriale Action 4 : développer les infrastructures et les réseaux de demain // 533 – Transports scolaires Exposé des motifs  Le pouvoir d’achat des …

Remboursement de l’abonnement annuel transport scolaire pour les familles boursières Lire la suite »