Exposé des motifs
Au cours des 10 prochaines années, notre région verra près d’un agriculteur sur 2 quitter la profession (départs en retraite et départs anticipés). La grande majorité de ces paysans sont des éleveurs qui valorisent les surfaces en herbe, notamment les zones humides, les marais, en préservant le bocage et en contribuant de façon importante à la préservation des ressources (eau, air, sol…) tout en stockant le carbone.
De nombreux élus locaux se trouvent en première ligne face à cette situation et mesurent pleinement les conséquences sur la ressource, l’emploi et le cadre de vie.
De nombreux travaux sont menés par les organisations agricoles, mais qui hélas sont loin de répondre à l’ampleur du phénomène, et laissent des élus démunis face à cette situation. Dans le cadre du rapport Ambition transmission 2020-2022 (de la commission 6), il convient en complément de donner les moyens aux élus locaux d’être à l’initiative d’une démarche du même type.
Nous savons que la proximité et la mise en réseau au niveau local sont des ingrédients qui facilitent la compréhension de cette problématique, la participation des acteurs locaux et la recherche de solutions pour chaque territoire. Nous proposons la mise en place d’un dispositif de soutien aux territoires.
Délibéré
Il est proposé d’ajouter au point 1.2– La volonté de soutenir les Communes durant cette période transitoire selon deux axes un paragraphe rédigé comme suit :
≪ La région des Pays de la Loire propose d’accompagner en 2022 les collectivités (communes et EPCI) dans le cadre d’un plan “renouvellement des fermes élevages”. Cette initiative vise à cofinancer des travaux d’animations locales, en s’appuyant sur les diagnostics réalisés par les organisations agricoles, en proposant des solutions adaptées au territoire, en intégrant l’expérimentation de solutions innovantes
Ce dispositif prendrait la forme d’un appui forfaitaire de 5000 euros par collectivités bénéficiaires pour un accompagnement dans l’objectif d’accompagner 20 communes par département, soit 500 000 euros. ≫
Et de modifier en conséquence la délibération budgétaire comme suit :
Je vous propose :
– d’inscrire une enveloppe de 2 500 000 € d’autorisation de programme et de 100 000 € en autorisation d’engagement afin de mettre en oeuvre ce dispositif transitoire ; – d’affecter une autorisation de programme de 2 500 000 € ;
– d’affecter une autorisation d’engagement d’un montant de 100 000 €.
Pour le groupe Printemps des Pays de la Loire
Dominique Deniaud et Jean-Louis Belliard
