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Amendement – Compléter la charte de déontologie des élus régionaux des Pays de la Loire

SESSION DU 28 MARS 2024 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE  Rapport hors programme – Vie institutionnelle Exposé des motifs : En complément de la Charte de l’élu, la Région souhaite se doter d’une Charte de déontologie applicable aux élus régionaux. Après la nomination d’un déontologue, cette charte vient compléter le dispositif de prévention des risques auxquels …

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Fonds européens gérés par la Région : nous demandions une Mission d’information et d’évaluation

A l’occasion de la session régionale qui se tenait le 28 mars dernier, était inscrite à l’ordre du jour, notre demande de création de mission d’information et d’évaluation adressée à la présidente de Région le 27 novembre 2023. Alors que ce sujet est pourtant d’actualité dans un contexte démocratique européen, et où il est capital …

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Ressources et qualité de l’eau : les élus du Printemps des Pays de la Loire dénoncent le silence de la Région sur les études HMUC.

Dans un courrier du 29 Janvier 2024, le président de la chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire demande au préfet de Région de suspendre les travaux sur les études HMUC (hydrologie, milieu, usage, climat) en cours sur la région.  Ces études permettent de déterminer les ressources quantitatives mais aussi qualitatives en eau sur …

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Agriculteurs mobilisés pour un meilleur revenu : les élus du Printemps des Pays de la Loire apportent leur soutien

Partout en France et en Europe, le monde agricole manifeste sa colère face à l’injustice rencontrée par la profession depuis des décennies. « La dérégulation des marchés a entraîné ce que nous connaissons aujourd’hui : une inégalité dans les prix agricoles et donc l’impossibilité d’avoir un revenu décent. » indique Jean-Louis Belliard, conseiller régional membre …

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Vœu appelant au respect des tarifs conventionnés pour les médecins de secteur 1

A l’occasion de la session régionale des 21 et 22 décembre dernier, Guillaume Garot et Cécile Dreure, membres de la commission sectorielle en charge notamment de la santé, ont présenté au nom du groupe Printemps des Pays de la Loire le vœu suivant. Considérant que ce sujet ne relevait pas de ses compétences, ce dernier …

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Amendement – Compléter le Plan régional en faveur de la Haie 2024-2030

SESSION des 21 et 22 décembre 2023 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE Priorité 3 : Promouvoir une écologie positive Rapport T 100 – Préserver la biodiversité et gérer durablement le littoral Exposé des motifs  Après l’adoption en mars puis en juin derniers des plans Eau, la Région présente dans le cadre de ses actions en faveur de …

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Amendement – Etat des lieux des besoins des associatifs de la solidarité

SESSION des 21 et 22 décembre 2023 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRETOME 7 : Culture, sports, vie associative, bénévolat, solidarités, civisme et égalité hommes femmes S105 – Promouvoir l’égalité, le civisme et l’engagement Exposé des motifs  La hausse généralisée des prix de l’alimentation, de l’énergie, des carburants a précipité les personnes déjà fragilisées dans une forte …

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Amendement – Etude sur le recours à l’IVG en Pays de la Loire

SESSION des 21 et 22 décembre 2023AMENDEMENT AVEC IMPACT BUDGÉTAIRETOME 7 : Culture, sports, vie associative, bénévolat, solidarités, civisme et égalité hommes femmes S105 – Promouvoir l’égalité, le civisme et l’engagement Exposé des motifs  Alors que le Parlement s’apprête à délibérer sur la constitutionnalisation du recours à l’interruption volontaire de grossesse, le droit à l’avortement …

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Amendement – Revoir et adapter le dispositif des bourses régionales

SESSION des 21 et 22 décembre 2023AMENDEMENT BUDGÉTAIRE :TOME 3 : Jeunesse, emploi, formations, lycée et orientationAgir en faveur de l’emploi et des entreprisesE503 -Financer des apprenants engagés vers l’emploi Exposé des motifs  Cette année, le coût de la vie étudiante a augmenté de 6.47%. La hausse des loyers, du prix de l’énergie ou encore …

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Amendement – Délégation de la gestion des bourses régionales au CROUS Nantes Pays de la Loire

SESSION des 21 et 22 décembre 2023 AMENDEMENT NON BUDGÉTAIRE :TOME 3 : Jeunesse, emploi, formations, lycée et orientationDonner les meilleures chances de réussite à la jeunesse ligérienneE503 – Financer des apprenants engagés vers l’emploi Exposé des motifs  Les étudiants des formations sanitaires et sociales font leur demande de bourse auprès de la Région et …

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