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SESSION des 23 et 24 juin 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE :  Tome 5 – Transports, mobilité, infrastructures // Mission 2 : le combat pour l’équité territoriale Action 5 : Agir au plus près des habitants  // 265 – Développement et animation des territoires Exposé des motifs  Si le titre du point 2/ “Agir en …

Amendement visant à corriger l’oubli des QPV dans les décisions finales du rapport Lire la suite »

SESSION des 23 et 24 juin 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE :  Tome 5 – Transports, mobilité, infrastructures // Mission 2 : le combat pour l’équité territoriale Action 5 : Agir au plus près des habitants  // 265 – Développement et animation des territoires Exposé des motifs  La politique régionale de contractualisation avec les territoires …

Amendement relatif à l’organisation d’une politique régionale de contractualisation souple et efficace Lire la suite »

SESSION des 23 et 24 juin 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE :  Tome 5 – Transports, mobilité, infrastructures // Mission 2 : le combat pour l’équité territoriale Action 5 : Agir au plus près des habitants  // 265 – Développement et animation des territoires   Exposé des motifs  Cet amendement rédactionnel vise à inscrire la …

Amendement rédactionnel relatif à la prise en compte des handicaps – ADOPTÉ Lire la suite »

SESSION des 23 et 24 juin 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE :  Tome 5 – Transports, mobilité, infrastructures // Mission 2 : le combat pour l’équité territoriale Action 5 : Agir au plus près des habitants  // 265 – Développement et animation des territoires   Exposé des motifs  Les schémas régionaux stratégiques s’imposent normalement aux …

Renforcement du dialogue stratégique autour de la déclinaison des objectifs de dimension régionale Lire la suite »

SESSION des 23 et 24 juin 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE :  Tome 5 – Transports, mobilité, infrastructures // Mission 2 : le combat pour l’équité territoriale Action 5 : Agir au plus près des habitants  // 265 – Développement et animation des territoires   Exposé des motifs  Cet amendement vise à inscrire dans le …

Inscription dans le corps de texte du rapport des compétences emploi, culture et sport de la Région – ADOPTÉ Lire la suite »

SESSION des 23 et 24 juin 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE :  Tome 5 – Transports, mobilité, infrastructures // Mission 2 : le combat pour l’équité territoriale Action 5 : Agir au plus près des habitants  // 265 – Développement et animation des territoires   Exposé des motifs  Les conseils de développement sont des instances …

Associer les conseils de développement et la société civile organisée à l’élaboration des futurs contrats de territoires  Lire la suite »

SESSION des 23 et 24 juin 2022. AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE Tome 5 – Transports, mobilité, infrastructures // Mission 2 : le combat pour l’équité territoriale Action 5 : Agir au plus près des habitants  // 188 – Santé publique Exposé des motifs  L’action publique fait face à un défi permanent d’évaluation et d’actualisation. Une …

Évaluation de l’impact des actions menées par la Région en matière de santé. Lire la suite »

SESSION des 23 et 24 juin 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE Tome 5 – Transports, mobilité, infrastructures // Mission 2 : le combat pour l’équité territoriale Action 5 : Agir au plus près des habitants  // 188 – Santé publique Exposé des motifs  La majorité régionale entend soutenir les études menées par le Gérontopôle au …

Pour un plan “bien vieillir” du vieillissement de nos aînés. Lire la suite »