SESSION des 23 et 24 juin 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : Tome 5 – Transports, mobilité, infrastructures // Mission 2 : le combat pour l’équité territoriale Action 5 : Agir au plus près des habitants // 265 – Développement et animation des territoires |
Exposé des motifs
Les conseils de développement sont des instances de démocratie participative au niveau intercommunal, territorial ou métropolitain, constituées de membres bénévoles actifs issus de la société civile. Avec cet amendement, la Région veillera à les associer à l’élaboration des contrats territoriaux.
Délibéré Il est proposé, au sein du rapport 265, page 1, de compléter le 3ème paragraphe. Ainsi, après la phrase ≪ Initiée lors du vote du Plan de relance régional, cette nouvelle politique territoriale vient confirmer la volonté de la Région de travailler en partenariat étroit avec les EPCI et Communes pour répondre aux enjeux de transition et aux besoins des habitants, tout en les associant à ses propres compétences et priorités portées par la nouvelle mandature : emploi, jeunesse et transition écologique. ≫, il est proposé d’ajouter la phrase suivante: ≪ Cette nouvelle contractualisation implique l’association la plus large non seulement des élus locaux et des EPCI et communes, mais aussi des conseils de développement et des émanations de la société civile organisé, pour construire un diagnostic partagé et un contrat adapté aux réalités locales. ≫ |
Pour le groupe Printemps des Pays de la Loire
Cécile DREURE et Guillaume GAROT