SESSION des 23 et 24 juin 2022

AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : 

Tome 5 – Transports, mobilité, infrastructures // Mission 2 : le combat pour l’équité territoriale

Action 5 : Agir au plus près des habitants  // 265 – Développement et animation des territoires

Délibéré

Il est proposé, au sein du rapport 265, page 3, de compléter le 3ème paragraphe en ajoutant, après “sectorielles”, la phrase suivante :  

≪ L’objectif est également de définir, par territoire, la déclinaison et la répartition chiffrée de l’effort à fournir pour atteindre les objectifs régionaux fixés par les stratégies régionales, notamment le SRADDET.  ≫

En cohérence, page 6 du rapport, il est proposé de modifier le point “Développement d’une mission d’observation dans la perspective de la déclinaison du SRADDET”, comme suit :

≪ Développement d’une mission d’accompagnement et d’assistance dans la perspective de la déclinaison du SRADDET. ≫

En conséquence, page 6 du rapport, il est proposé de modifier le point “La mise en place d’un Pacte régional stratégique d’une durée longue, basé sur un diagnostic des enjeux de chaque territoire”, comme suit :

≪ La mise en place d’un Pacte régional stratégique d’une durée longue, basé sur un diagnostic des enjeux de chaque territoire, déclinant pour le territoire les objectifs issus des schémas régionaux ≫