SESSION des 23 et 24 juin 2022

AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : 

Tome 5 – Transports, mobilité, infrastructures // Mission 2 : le combat pour l’équité territoriale

Action 5 : Agir au plus près des habitants  // 265 – Développement et animation des territoires

Délibéré

Il est proposé, au sein du rapport 265, page 3, de compléter le 2ème paragraphe de telle façon (sans suppression, avec l’ajout des éléments soulignés ci-dessous) :  

≪ Ce Pacte s’appuiera sur un diagnostic partagé avec chaque EPCI qui croisera les priorités et enjeux de chacun et permettra d’offrir aux intercommunalités une vision globale de l’impact de l’intervention de la Région sur certaines thématiques prioritaires sur leurs territoires telles que la transition écologique (eau, biodiversité, énergie…), la formation (lycées, formation professionnelle…), les mobilités, l’économie et l’emploi, l’enseignement supérieur et la recherche, la santé, la culture et le sport, ou encore l’aménagement numérique.  Ce diagnostic sera annexé au Pacte et permettra ainsi à la Région de disposer d’une vision globale du territoire. ≫