SESSION des 23 et 24 juin 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : Tome 5 – Transports, mobilité, infrastructures // Mission 2 : le combat pour l’équité territoriale Action 5 : Agir au plus près des habitants // 265 – Développement et animation des territoires |
Exposé des motifs
Cet amendement rédactionnel vise à inscrire la prise en compte des handicaps dans les projets et non “la lutte contre les handicaps” considérant qu’on ne lutte pas contre un handicap. On lutte, dans le cas présent, pour que les personnes handicapées puissent accéder facilement et librement aux lieux financés par l’investissement public régional.
Délibéré Il est proposé, au sein du rapport 265, page 4, de modifier le 4ème paragraphe actuallement rédigé ainsi “La prise en compte de la transition écologique ainsi que la lutte contre les handicaps en tant que thématiques clés des contrats devront être intégrées comme objectifs à atteindre pour chaque projet présenté par les EPCI.” de la façon suivante : ≪ La prise en compte des handicaps, de l’accessibilité et de la transition écologique en tant que thématiques clés des contrats devront être intégrées comme objectifs à atteindre pour chaque projet présenté par les EPCI. ≫ |
Pour le groupe Printemps des Pays de la Loire
Cécile DREURE et Guillaume GAROT