SESSION des 23 et 24 juin 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : Tome 5 – Transports, mobilité, infrastructures // Mission 2 : le combat pour l’équité territoriale Action 5 : Agir au plus près des habitants // 265 – Développement et animation des territoires |
Exposé des motifs
Si le titre du point 2/ “Agir en faveur des Communes, centralités et quartiers politique de la ville” n’ignore pas les Quartiers Politiques de la Ville (QPV), ce n’est pas le cas des décisions en bas du rapport. Cet amendement vise à corriger cet oubli.
Délibéré Il est proposé, au sein du rapport 265, page 7, d’ajouter la partie soulignée à la phrase suivante : ≪ Le soutien aux investissements publics des Communes, centralités et quartiers politique de la ville à travers des dispositifs dont les modalités seront présentées lors du vote du Budget primitif 2023. ≫ En cohérence, page 7 du rapport, il est proposé de modifier la dernière décision comme suit : ≪ APPROUVE le soutien aux investissements publics des Communes, centralités et quartiers politique de la ville à travers des dispositifs dont les modalités seront présentées lors du vote du Budget primitif 2023. ≫ |
Pour le groupe Printemps des Pays de la Loire
Cécile DREURE et Guillaume GAROT