Amendement – Compléter la charte de déontologie des élus régionaux des Pays de la Loire
SESSION DU 28 MARS 2024 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE Rapport hors programme – Vie institutionnelle Exposé des motifs : En complément de la Charte de l’élu, la Région souhaite se doter d’une Charte de déontologie applicable aux élus régionaux. Après la nomination d’un déontologue, cette charte vient compléter le dispositif de prévention des risques auxquels …
