Nos propositions

SESSION des 20 et 21 octobre 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : TOME 1 : Finances, ressources humaines, commande publique, affaires européenne, et relations extérieures Mission 2 : le combat pour l’équité territoriale Action 6 : renforcer notre qualité de vie Rapport sur l’Énergie Exposé des motifs  Face à la hausse des coûts de l’énergie, …

Amendement – Pare-choc énergétique : soutien à la transition énergétique des petites entreprises et aide à l’achat d’un véhicule propre pour les artisans  Lire la suite »

SESSION des 20 et 21 octobre 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : TOME 1 : Finances, ressources humaines, commande publique, affaires européenne, et relations extérieures Mission 2 : le combat pour l’équité territoriale Action 6 : renforcer notre qualité de vie Rapport sur l’Énergie Exposé des motifs  Cet amendement vise à créer un dispositif d’avance …

Amendement – Création d’un Pass’Renov’ pour avancer les coûts des travaux de rénovation Lire la suite »

SESSION des 20 et 21 octobre 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : TOME 1 : Finances, ressources humaines, commande publique, affaires européenne, et relations extérieures Mission 2 : le combat pour l’équité territoriale Action 6 : renforcer notre qualité de vie Rapport sur l’Énergie Exposé des motifs  Le dispositif AREEP, maillon essentiel de l’action de …

Amendement – Evaluation du dispositif AREEP (Aide Régionale aux Économies d’Énergie pour les Particuliers) Lire la suite »

SESSION des 20 et 21 octobre 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : TOME 1 : Finances, ressources humaines, commande publique, affaires européenne, et relations extérieures Mission 2 : le combat pour l’équité territoriale Action 6 : renforcer notre qualité de vie Rapport sur l’Énergie Exposé des motifs  La Région est un acteur majeur de la …

Amendement – Modification du titre 2 du rapport sur l’énergie Lire la suite »

SESSION des 23 et 24 juin 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE :  Tome 5 – Transports, mobilité, infrastructures // Mission 2 : le combat pour l’équité territoriale Action 5 : Agir au plus près des habitants  // 265 – Développement et animation des territoires Exposé des motifs  Si le titre du point 2/ “Agir en …

Amendement visant à corriger l’oubli des QPV dans les décisions finales du rapport Lire la suite »

SESSION des 23 et 24 juin 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE :  Tome 5 – Transports, mobilité, infrastructures // Mission 2 : le combat pour l’équité territoriale Action 5 : Agir au plus près des habitants  // 265 – Développement et animation des territoires Exposé des motifs  La politique régionale de contractualisation avec les territoires …

Amendement relatif à l’organisation d’une politique régionale de contractualisation souple et efficace Lire la suite »

SESSION des 23 et 24 juin 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE :  Tome 5 – Transports, mobilité, infrastructures // Mission 2 : le combat pour l’équité territoriale Action 5 : Agir au plus près des habitants  // 265 – Développement et animation des territoires   Exposé des motifs  Cet amendement rédactionnel vise à inscrire la …

Amendement rédactionnel relatif à la prise en compte des handicaps – ADOPTÉ Lire la suite »

SESSION des 23 et 24 juin 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE :  Tome 5 – Transports, mobilité, infrastructures // Mission 2 : le combat pour l’équité territoriale Action 5 : Agir au plus près des habitants  // 265 – Développement et animation des territoires   Exposé des motifs  Les schémas régionaux stratégiques s’imposent normalement aux …

Renforcement du dialogue stratégique autour de la déclinaison des objectifs de dimension régionale Lire la suite »

SESSION des 23 et 24 juin 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE :  Tome 5 – Transports, mobilité, infrastructures // Mission 2 : le combat pour l’équité territoriale Action 5 : Agir au plus près des habitants  // 265 – Développement et animation des territoires   Exposé des motifs  Cet amendement vise à inscrire dans le …

Inscription dans le corps de texte du rapport des compétences emploi, culture et sport de la Région – ADOPTÉ Lire la suite »