Amendement – Evaluation du dispositif AREEP (Aide Régionale aux Économies d’Énergie pour les Particuliers)

SESSION des 20 et 21 octobre 2022

AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE :

TOME 1 : Finances, ressources humaines, commande publique, affaires européenne, et relations extérieures

Mission 2 : le combat pour l’équité territoriale

Action 6 : renforcer notre qualité de vie

Rapport sur l’Énergie

Exposé des motifs 

Le dispositif AREEP, maillon essentiel de l’action de la Région en termes de Rénovation Énergétique, a beaucoup souffert ces dernières années. Là où 2 315 rénovations avaient été accompagnées pour un montant moyen de 6 686 € par foyer en 2015, ce sont seulement 883 dossiers en 2019 et 1 373 en 2021 qui ont été présentés, pour un montant fixe de 4000 euros par dossier. 

En février 2022, la Région a modifié ses critères d’attribution, arguant une meilleure complémentarité avec les dispositifs de l’État. Depuis, les demandes ont été divisées par deux. Là où la Région accompagnait 340 dossiers en moyenne lors des CP de 2021 et des 2 premières CP de 2022, elle n’en accompagne plus que 170 en moyenne aux CP de juillet et septembre 2022, premières commissions permanentes soumises au nouveau règlement d’intervention. Face à ce constat, nous proposons que la Région, face au défi énergétique et la nécessité de massifier la rénovation énergétique des logements, évalue ce dispositif pour l’améliorer. 

 

Délibéré

Il est proposé, au sein du rapport « La Région acteur essentiel de la sobriété énergétique » annexé au rapport sur l’énergie, page 4 dans le paragraphe relatif aux AREEP, d’ajouter après la phrase “La Région a consacré 8,3M€ au BP2022 sur l’ensemble de ces dispositifs”, la phrase ci-dessous : 


≪ Consciente de l’effondrement du nombre de recours aux AREEP depuis l’adoption du nouveau règlement d’intervention en février 2022, et face au contexte d’inflation, la Région engagera début 2023 une évaluation du dispositif pour l’adapter aux besoins réels.  ≫

Pour le groupe Printemps des Pays de la Loire

 

Stéphane Ibarra, Cécile Dreure et Guillaume Garot

 

Les actus du groupe

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