Amendement – Etude sur le recours à l’IVG en Pays de la Loire
SESSION des 21 et 22 décembre 2023AMENDEMENT AVEC IMPACT BUDGÉTAIRETOME 7 : Culture, sports, vie associative, bénévolat, solidarités, civisme et égalité hommes femmes S105 – Promouvoir l’égalité, le civisme et l’engagement Exposé des motifs Alors que le Parlement s’apprête à délibérer sur la constitutionnalisation du recours à l’interruption volontaire de grossesse, le droit à l’avortement …
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