Amendement visant à corriger l’oubli des QPV dans les décisions finales du rapport
SESSION des 23 et 24 juin 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : Tome 5 – Transports, mobilité, infrastructures // Mission 2 : le combat pour l’équité territoriale Action 5 : Agir au plus près des habitants // 265 – Développement et animation des territoires Exposé des motifs Si le titre du point 2/ “Agir en …
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