SESSION des 16 et 17 décembre 2021 |
Exposé des motifs
Au premier trimestre 2021, l’économie sociale et solidaire connaissait un record de croissance pour l’emploi ESS avec + 2,7 % (soit + 3 545 emplois) contre une moyenne annuelle sur la même période de + 0.7 % (+ 962 emplois) sur les 10 dernières années. Un rebond plus fort que le privé hors ESS (+ 0,5 %). Il convient également d’ajouter que les entreprises de l’ESS et de l’innovation sociale ont un ancrage territorial important et permettent souvent de répondre à des enjeux locaux (mobilité, vieillissement, alimentation…). Elles proposent des créations d’emplois non-délocalisables et sont ainsi des acteurs importants du développement économique territorial.
Durant la crise sanitaire, les acteurs de l’ESS ont montré leur importance, dès lors il convient de les soutenir dans la durée et de donner de la visibilité à nos partenaires comme la CRESS. Par définition et historiquement il est inconcevable de prendre un virage au détriment des acteurs de l’ESS qui se contenterait de cibler les “activités commerciales” ou “marchandes”des acteurs de l’ESS. Si l’ESS participe à la vie économique, elle est avant tout une approche différenciée pour permettre des réponses aux besoins sociaux, à la transition écologique et à une gouvernance démocratique de l’entreprise. C’est sur ces bases que le soutien à l’ESS doit être défini par la Région.
Aussi, nous proposons au Conseil régional de modifier le point 2 du rapport 512 “Soutien aux transitions” rédigé comme suit :
“L’Économie sociale et solidaire est une économie de proximité au service des habitants, ainsi au titre de la politique du développement économique, les axes stratégiques présentés dans le cadre de ce programme concernent les enjeux liés à l’ensemble des secteurs couverts par l’action de l’ESS (les associations, coopératives, mutuelles, fondations).
Dans la continuité de l’année 2021, le soutien à l’ESS sera consolidé en 2022 à travers deux volets d’actions principaux que sont les dispositifs dédiés à l’ESS et le soutien aux plans d’actions des réseaux de l’ESS. L’année 2022 sera marquée par le vote de la prochaine Stratégie Régionale de l’ESS 2022-2028 en marge de l’adoption du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation. Elle permettra de décliner des actions concrètes en faveur de l’ESS. Le SRESS sera co-élaboré avec l’Etat et les acteurs de l’ESS.”
Délibéré : Au 2 du rapport 512 “Soutien aux transitions” il est proposé de modifier et compléter la délibération comme suit : “L’Économie sociale et solidaire est une économie de proximité au service des habitants, ainsi au titre de la politique du développement économique, les axes stratégiques présentés dans le cadre de ce programme concernent les enjeux liés à l’ensemble des secteurs couverts par l’action de l’ESS (les associations, coopératives, mutuelles, fondations). Dans la continuité de l’année 2021, le soutien à l’ESS sera consolidé en 2022 à travers deux volets d’actions principaux que sont les dispositifs dédiés à l’ESS et le soutien aux plans d’actions des réseaux de l’ESS. L’année 2022 sera marquée par le vote de la prochaine Stratégie Régionale de l’ESS 2022-2028 en marge de l’adoption du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation. Elle permettra de décliner des actions concrètes en faveur de l’ESS. Le SRESS sera co-élaboré avec l’Etat et les acteurs de l’ESS.” |