SESSION des 20 et 21 octobre 2022 AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE : TOME 1 : Finances, ressources humaines, commande publique, affaires européenne, et relations extérieures Mission 2 : le combat pour l’équité territoriale Action 6 : renforcer notre qualité de vie Rapport sur l’Énergie |
Exposé des motifs
Face à la hausse des prix de l’énergie, la Région doit montrer l’exemple en matière de sobriété mais aussi soutenir les 116 lycées publics dont elle à la responsabilité. Cet amendement vise à rappeler le complément de la Région sur l’énergie, qui ne figure pas dans la version initiale du rapport proposé, et à organiser les modalités de discussion autour d’une nouvelle rallonge budgétaire, pour être au plus près du besoin et que l’effort soit justement réparti, tous les établissements n’ayant pas mobilisé leur fonds de réserve dans la même proportion. La hausse de 10 millions d’euros est un chiffre présenté par le Vice-Président en charge des lycées lors de son interview de rentrée. Ce chiffre ayant été donné le 1er septembre, il est nécessaire de l’actualiser, en lien avec les lycées. C’est le sens de cet amendement.
Délibéré Il est proposé, au sein du rapport « La Région acteur essentiel de la sobriété énergétique » annexé au rapport sur l’énergie, page 2, à la suite de “pour aller plus loin”, avant le point concernant le financement du plan LED, d’ajouter le point suivant : ≪ En complément, pour accompagner les lycées dans la prise en charge des surcoûts inévitables de factures d’énergie, la Région a mobilisé lors des sessions de juin puis d’octobre 3 millions d’euros supplémentaires. D’ici la fin de l’année 2022, elle réunira une conférence des lycées publics avec les chefs d’établissement, le rectorat, les représentants des enseignants et des parents d’élèves, et des élus régionaux. Cette conférence aura pour but d’évaluer l’effort à fournir, de distinguer les établissements selon l’importance de leur recours au fond de réserve, pour produire un plan d’aide ambitieux et adapté afin de couvrir les 10 millions d’euros estimés d’augmentation des coûts sur l’année. ≫ |
Pour le groupe Printemps des Pays de la Loire
Stéphane Ibarra, Christine Tafforeau Hardy et Mahaut Bertu