SESSION des 20 et 21 octobre 2022

AMENDEMENT SANS IMPACT BUDGÉTAIRE :

TOME 1 : Finances, ressources humaines, commande publique, affaires européenne, et relations extérieures

Mission 2 : le combat pour l’équité territoriale

Action 6 : renforcer notre qualité de vie

Rapport sur l’Énergie

Délibéré

Il est proposé, au sein du rapport « La Région acteur essentiel de la sobriété énergétique » annexé au rapport sur l’énergie, page 5, d’ajouter, après le paragraphe relatif à la rénovation des établissements universitaires, d’ajouter la phrase suivante : 

≪ A l’avenir, la Région accélérera sa politique sur le logement et l’efficacité énergétique au travers notamment de la mise en place : ≫

puis d’ajouter, en dessous élément de puce : 

≪ – d’un Pass’Renov’, pour avancer les coûts des travaux de rénovation. Pour les plus modestes, la Région avancera le montant des travaux de rénovation énergétique (y compris des aides de l’État) jusqu’à 20 000 € (aides régionales + aides de l’Etat). Mettre en place ce “Pass Renov” permettra aux particuliers de financer leurs travaux de rénovation énergétique sans impact sur leur budget. La Région permettra aux particuliers de ne pas avancer de dépenses et de rembourser les travaux de rénovation soit par les économies d’énergie réalisées, soit au moment de la revente du bien ou de la succession, soit à la réception des aides de l’État. ≫