Démocratie
participative
18 propositions pour une Région plus démocratique et transparente
Redonner confiance en la vie publique et donner plus de force aux projets qui seront prochainement portés par la collectivité.
Au travers des mesures présentées ci-dessous, nous nous engageons à poursuivre la longue séquence participative et citoyenne initiée par la construction de ce projet. Nous inclurons davantage les citoyens et les acteurs de la société civile dans la construction des politiques publiques locales tout au long de notre futur mandat. Plus encore, nous ferons de la transparence et de la probité le socle d’une nouvelle gouvernance de l'institution.
Ouvrir le Conseil régional
aux citoyens
1
Associer systématiquement les acteurs dans la construction des politiques régionales.
Mieux associer le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER), redonner aux instances de concertation de la Région (CRCC pour la Culture, CCRRDT pour la recherche, etc.) un véritable rôle de co-construction et recueillir systématiquement les avis et les propositions des principaux acteurs concernés par l’élaboration d’une politique publique régionale.
2
Mettre en place des budgets participatifs.
Des budgets spécifiques seront directement gérés par les citoyennes et citoyens pour leur permettre de décider directement de l’affectation de l’argent public sur un thème donné.
3
Créer des “ateliers citoyens régionaux”.
En complémentarité du travail réalisé par le Conseil économique social et environnemental régional (CESER), ces ateliers citoyens décentralisés sur l’ensemble du territoire (dans les tiers-lieux par exemple) auront pour mission de travailler aux côtés des élus régionaux dans la définition des politiques publiques. Ils seront composés de citoyens tirés au sort, et / ou choisis sur dossier après appel à candidatures.
4
Créer un droit de pétition régional pour inscrire des sujets à l’ordre du jour de l’Assemblée régionale.
Sous condition de réunir les signatures de 5 % du corps électoral de la région, les citoyens pourront inscrire un sujet, relevant des compétences du Conseil régional, à l’ordre du jour d’une session.
5
Soutenir les consultations démocratiques.
La Région Pays de la Loire reconnaîtra et soutiendra la volonté citoyenne d’organiser toute consultation démocratique de ses habitants, et en particulier celle qui vise à demander aux habitants de Loire-Atlantique leur souhait de voir leur département rejoindre la région Bretagne.
6
Instaurer un référendum régional citoyen (RRC).
Sur le modèle du référendum d’initiative partagée prévu par la Constitution, ce RRC permettrait aux citoyens de proposer un référendum local. Plusieurs conditions seraient toutefois requises : un sujet de référendum en lien avec les compétences de la Région, réunir 10% du corps électoral, enfin il ne pourrait y avoir qu’un RRC par an.
7
Instituer un droit d’interpellation citoyenne auprès des élus locaux.
Ce nouveau droit permettra aux citoyens de demander des explications sur les politiques votées par le Conseil régional. Il obligera le Conseil régional à fournir une explication pédagogique et accessible motivant les raisons de la mise en place d’une politique publique.
8
Renforcer les droits de l’opposition.
Nous élargirons la possibilité aux membres de l’opposition régionale de lancer des missions d’information afin de mieux contrôler l’action du Conseil régional et nous nous engageons à réunir plus régulièrement la conférence des présidents (qui rassemble l’ensemble des présidents de groupes de la majorité comme de l’opposition).
9
Renforcer la mission d’évaluation des politiques publiques régionales du CESER.
L’évaluation des politiques publiques régionales menées par le CESER devra également s’appuyer sur une évaluation citoyenne. Pour ce faire, une commission spécifique au sein du CESER pourrait être mise en place et bénéficier de services dédiés. Ses avis pourraient déboucher sur la modification de projets voire la réorientation de l’action publique.
10
Renforcer l’accessibilité aux données publiques du Conseil régional.
Élargir les informations régionales accessibles publiquement (budgets, décisions, données relatives aux politiques publiques, etc.) via la plateforme d’open data de la Région et faciliter leur accès.
11
Mieux communiquer avec les personnes en situation de handicap.
Adapter des supports audiovisuels de la Région en Langue des Signes Française (LSF), appliquer le Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA) sur le site de la Région.
12
Co-construire les politiques jeunesse.
Concrètement, les politiques jeunesses seront coordonnées avec les autres niveaux de collectivité et les services de l’État et définies en partenariat avec l’ensemble des acteurs du monde associatif. De façon à coordonner aux mieux les actions de cet ensemble d’acteurs, la Région organisera un forum régional des jeunesses pour plus de concertation dans la construction des politiques publiques.
Une Région plus transparente
13
Adopter une charte éthique exigeante pour tous les élus régionaux.
Cette charte encadrera les droits et obligations de chaque élu : présence assidue, respect des valeurs républicaines, transparence dans la gestion des moyens mis à disposition des élus, lutte contre les conflits d’intérêts, instauration de règles en matière d’invitations.
14
Créer un dispositif pour suivre les engagements de la campagne électorale.
Permettre aux habitants des Pays de la Loire de suivre la mise en œuvre des engagements de campagne tout au long du mandat en toute transparence.
15
Mettre en place un plan ambitieux de prévention contre la corruption.
La Région Pays de la Loire se dotera d’un plan ambitieux en matière de lutte contre la corruption : code de conduite pour les élus, dispositif de recueil de signalement des lanceurs d’alerte, contrôle comptable, formation des élus et cadres au risque de corruption.
16
Créer un “agenda ouvert” pour assurer la transparence sur les rencontres de l'exécutif du Conseil régional.
L’agenda ouvert est un outil permettant aux élus et d’assurer un équilibre dans la consultation des partie-prenantes et de veiller à l’équité d’accès à la décision publique. Il s’agira ici de publier un document mentionnant, pour chaque membre de l'exécutif concerné, la date de la rencontre, la décision publique locale concernée et le représentant d’intérêt rencontré (organisation et ses représentants).
17
Mettre en œuvre un registre public des déports.
(Le déport consiste à ne pas prendre, préparer ou donner un avis sur une décision qui relève en temps normal de ses attributions, afin d’éviter un conflit d’intérêts). La mise en œuvre d’un registre public des déports permettra aux élus de se protéger du risque pénal de prise illégale d’intérêts. Ce registre mentionnera l’élu qui s’est déporté, la décision publique concernée par le déport, les dates et types de réunions auxquelles l’élu s’est abstenu de participer.
18
Renforcer le rôle du déontologue du Conseil régional des Pays de la Loire.
Son rôle et ses moyens devront être renforcés pour garantir un parfait respect des règles déontologiques au sein du Conseil régional et d’informer les élus sur les bonnes pratiques. Il pourra par exemple organiser un entretien annuel avec chacun des élus.